Mentions légales — Nexurance Sàrl
<!-- Version : 1.1 -->1. Identité de l'éditeur
- Raison sociale : Nexurance Sàrl
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit suisse
- Numéro IDE (UID) : en cours d'attribution
- Siège : Rue du Caudray 3, 1020 Renens
- Courriel : contact@nexurance.ch
- Téléphone : 077 284 94 99
- FINMA : Registre des intermédiaires — en cours d'attribution
2. Statut réglementaire
Nexurance Sàrl agit en qualité d'intermédiaire en assurance non lié au sens de l'art. 41 de la Loi fédérale sur la surveillance des assurances (LSA). Inscription au registre des intermédiaires d'assurance tenu par la FINMA : en cours d'attribution. Autorité de surveillance : FINMA — Laupenstrasse 27, 3003 Berne — www.finma.ch
Les informations relatives à la rémunération (commissions, abonnements) et au périmètre des prestations (y compris fiscalité) figurent dans l'information précontractuelle (art. 45 LSA) et, le cas échéant, dans le mandat de courtage.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, marque « Nexurance », interfaces, code source) est la propriété de Nexurance Sàrl ou de ses partenaires et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Nature des informations et responsabilité
Les informations publiées sur le site (prix indicatifs, comparaisons, simulations, analyses et exemples chiffrés) sont fournies à titre exclusivement informatif. Elles ne constituent ni une offre ferme, ni une recommandation personnalisée, ni un conseil juridique ou fiscal, ni un engagement contractuel. Elles reposent sur des données générales et des hypothèses susceptibles d'évoluer, et ne sauraient se substituer à une analyse individualisée. Les exemples chiffrés présentés sur le site constituent des ordres de grandeur ou des moyennes observées : ils ne représentent ni une promesse contractuelle ni une garantie de résultat.
Toute prestation définitive et personnalisée suppose un processus d'analyse des besoins et, le cas échéant, la signature d'un mandat. Seules les conditions contractuelles applicables font foi.
Dans les limites permises par le droit, toute responsabilité est exclue pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations figurant sur le site. Les informations, offres, conditions et contenus peuvent être modifiés en fonction notamment des évolutions du marché, des partenaires ou du cadre légal.
Pour toute question relative aux services, au statut d'intermédiaire ou à la rémunération : contact@nexurance.ch.
5. Hébergement
L'application est déployée sur une infrastructure cloud professionnelle (Vercel). Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées en Suisse. La liste nominative des sous-traitants techniques est disponible sur demande à contact@nexurance.ch.